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Le quotidien du droit en ligne

Social

Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 23 janvier 2023

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 23 janvier 2023.

par La rédaction Social Lefebvre Dalloz
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Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 16 janvier 2023

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 16 janvier 2023.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 9 janvier 2023

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 9 janvier 2023.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Social » des semaines des 12, 19, et 26 décembre 2022

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Sélection de l’actualité « Social » marquante des semaines des 12, 19 et 26 décembre 2022.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « social » de la semaine du 5 décembre 2022

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Sélection de l’actualité « social » marquante de la semaine du 5 décembre 2022.

par Dargent
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L’exonération de charges des jeunes entreprises innovantes à l’épreuve des procédures collectives

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La jeune entreprise innovante à laquelle il est interdit de payer ses cotisations antérieures au jugement d’ouverture de la procédure collective est réputée, à l’égard du dispositif d’exonération de charges des JEI, être à jour de ses obligations à l’égard de l’organisme de recouvrement.

par Delphine Ronet-Yague, Maître de conférences, membre du Centre de droit social - CDS (EA 901), Aix-Marseille Université
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Redressement judiciaire
Redressement judiciaire

Panorama rapide de l’actualité « sociale » de la semaine du 21 novembre 2022

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Sélection de l’actualité « sociale » marquante de la semaine du 21 novembre 2022.

par Dargent
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Garantie des obligations de l’employeur par un tiers : compétence dans l’Union

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La Cour de justice se penche sur une affaire originale dans laquelle une société mère a garanti les obligations de sa filiale à l’égard de l’un de ses salariés, qui fut par la suite licencié.

par François Mélin, Conseiller à la cour d'appel de Paris

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Compétence internationale (Procédure civile)
Licenciement (Suites)

La saga Métaleurop, suite mais pas fin : l’action du débiteur [I]solvens[/I] à l’égard du coemployeur

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Modifie l’objet du litige, la cour d’appel qui déclare prescrite l’action « en responsabilité » des liquidateurs judiciaires de la filiale à l’égard de la société mère, alors que dans leurs conclusions, les liquidateurs fondaient leur action contre la société mère sur une demande de contribution au paiement des indemnités légales dues aux salariés licenciés en sa qualité de coemployeur obligé solidairement à cette dette.

par Christine Gailhbaud, Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur, Avocat au barreau de Grasse

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Responsabilité civile (Mise en œuvre)
Procédure d'insolvabilité

Les États généraux veulent dynamiter la justice économique et sociale

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Le rapport du comité des États généraux de la justice est très attendu. Le document, que nous avons pu consulter, est annoncé comme étant la feuille de route du quinquennat pour les réformes sur la justice, Emmanuel Macron s’étant lui-même peu exprimé sur le sujet. Focus sur les dispositions qui concernent la justice économique et sociale et l’attractivité de la place de Paris.

par Pierre Januel, Journaliste
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