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Le quotidien du droit en ligne

Social

Le confinement, [I]crash test[/I] de la transformation numérique de la justice

Soumis par babonneau à 8 juin 2020 - 17:31
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La crise du coronavirus a fait figure de crash test pour le chantier de la numérisation de la justice française.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Responsabilité de l’employeur pour infractions non intentionnelles : tableau synthétique

Soumis par Bley à 29 mai 2020 - 09:27

Plusieurs articles relatifs à la question de la responsabilité pénale des employeurs en lien avec la pandémie de covid-19 ont été publiés ces dernières semaines. Nous proposons ici un outil synthétique permettant de comprendre rapidement comment fonctionnent les infractions susceptibles d’être mobilisées.

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Auteur externe: 
par Sébastien Schapira, avocat
En carrousel matière: 
Oui

Responsabilité de l’employeur pour infractions non intentionnelles : tableau synthétique

Soumis par Bley à 26 mai 2020 - 17:29
Gratuit: 
Gratuit

Plusieurs articles relatifs à la question de la responsabilité pénale des employeurs en lien avec la pandémie de covid-19 ont été publiés ces dernières semaines. Nous proposons ici un outil synthétique permettant de comprendre rapidement comment fonctionnent les infractions susceptibles d’être mobilisées.

par Sébastien Schapira, avocat
En carrousel matière: 
Oui

Crise sanitaire : un coup de pouce aux échanges numériques entre avocats et juridictions

Soumis par babonneau à 24 mai 2020 - 17:37
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Le confinement a permis l’aboutissement de deux protocoles encadrant les communications électroniques pénales et le transfert de dossiers pénaux entre avocats et juridictions.

par Gabriel Thierry
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Oui

Dépendance : les avant-projets de loi du gouvernement

Soumis par babonneau à 20 mai 2020 - 19:07
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Dalloz actualité publie les deux avant-projets de loi sur la dépendance, évoqués ce mercredi par Les Échos. Les textes prévoient notamment un transfert de 136 milliards d’euros de dette à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) et un rapport pour la création d’une cinquième branche de sécurité sociale qui couvrirait le risque « dépendance ».

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui