Social

Au Journal officiel du

Soumis par babonneau à 23 décembre 2020 - 09:26

Loi n° 2020-1630 du 22 décembre 2020 relative à la répartition des sièges de conseiller à l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (1)

Ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

En savoir plus

Contrôle des chômeurs, jour de carence, aide juridictionnelle… les ajouts au budget 2021

Soumis par babonneau à 17 décembre 2020 - 11:43

Gratuit:

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De nombreuses dispositions ont été ajoutées à la loi de finances 2021, qui a été définitivement adoptée jeudi matin. Parmi elles, le renforcement du contrôle des chômeurs, un jour de carence pour les malades de la covid-19 et des dispositions sur les recours concernant le stationnement, l’aide juridictionnelle ou le contrôle des frais de mandat parlementaire.

par Pierre Januel