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Le quotidien du droit en ligne

Travail

Prescription en droit du travail : nouvelles précisions

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Par trois arrêts du 12 février 2025, la chambre sociale étoffe sa jurisprudence relative à la prescription, dans des domaines qui donnent lieu à un large contentieux.

par François Mélin, Président de chambre à la Cour d'appel de Reims
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Prescription extinctive
Travail

Il était une fois l’impérativité des règles de compétence territoriale en matière prud’homale

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Les parties ne peuvent écarter les règles de compétence territoriale des juridictions prud’homales au motif que la surcharge alléguée de la juridiction au moment de sa saisine les priverait de la possibilité d’obtenir une décision dans un délai raisonnable.

par Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Civil
Travail

Rappels éclairants sur l’établissement d’un protocole de sécurité et le versement d’une provision

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Une société doit établir un protocole de sécurité, conformément aux dispositions des articles R. 4515-1 et suivants du code du travail, dès lors que le salarié d’une société de transport concourt habituellement au chargement, dans son camion, des marchandises de cette société d’accueil, qu’il était chargé par son employeur de transporter vers un autre site. Par ailleurs, la condamnation au versement d’une provision suppose la reconnaissance préalable, au titre des intérêts civils, de la responsabilité de l’auteur.

par Julie Gallois, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Saclay
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Travail
Responsabilité civile (Dommage)

Statut du personnel RATP et procédure disciplinaire

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Par un arrêt du 8 novembre 2023, la Cour de cassation se penche sur la procédure applicable aux sanctions disciplinaires prévues par le statut du personnel de la RATP.

par François Mélin, président de chambre à la cour d'appel de Reims
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Travail