- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Marché intérieur - Politique communautaire
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Chômage et emploi
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Retraite
- > Rupture du contrat de travail
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Les États généraux veulent dynamiter la justice économique et sociale
Les États généraux veulent dynamiter la justice économique et sociale
Le rapport du comité des États généraux de la justice est très attendu. Le document, que nous avons pu consulter, est annoncé comme étant la feuille de route du quinquennat pour les réformes sur la justice, Emmanuel Macron s’étant lui-même peu exprimé sur le sujet. Focus sur les dispositions qui concernent la justice économique et sociale et l’attractivité de la place de Paris.
par Pierre Januel, Journalistele 16 juin 2022
Les États généraux ont d’abord consisté en une importante consultation de citoyens, sous différentes formes, avec parallèlement la constitution de sept groupes de travail. Ensuite, le comité indépendant, composé de douze personnes et présidé par Jean-Marc Sauvé, a repris ses travaux et procédé à des auditions. Il livre un rapport de 217 pages, intitulé Rendre justice aux citoyens, qui dresse un constat précis et sans complaisance de la situation de l’institution judiciaire. Ce rapport sera remis dans les prochaines semaines, après les élections législatives. Nous avons pu le consulter. Dans les suites d’un article paru dans Dalloz actualité, nous abordons ici spécifiquement les importantes réformes économiques et sociales suggérées.
Pour la justice, les enjeux sont d’abord budgétaires. Le comité donne des chiffres sur les recrutements attendus pour le prochain quinquennat : 1 500 magistrats supplémentaires, 2 500 à 3 000 greffiers supplémentaires, 2 000 agents et 2 000 juristes assistants. Dans un entretien pendant la campagne, Emmanuel Macron évoquait « 1 000 magistrats, 2 500 greffiers, 2 500 juristes constitués en équipe auprès des magistrats, et 2 500 agents en soutien ». Le comité insiste sur la nécessité de revaloriser les rémunérations des agents du ministère, notamment des greffiers.
En matière civile, la ligne directrice est de revaloriser la première instance, avec plus de...
