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Le quotidien du droit en ligne

Social

« Il est temps de laisser entrer les photographes et reporters d’images dans les salles d’audience »

Alors que la curiosité du public est légitime, il est permis de décrire une audience de justice mais interdit de la montrer, déplore, dans une tribune au Monde, Me Basile Ader, ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris, qui juge dépassée cette distorsion entre l’écrit et l’image.

Par Basile Ader, avocat, ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris, directeur de la rédaction de Légipresse

Respect de l’obligation de loyauté du salarié en cas de création d’une entreprise concurrente durant le préavis

Gratuit: 
Payant

Aucun manquement à l’obligation de loyauté n’est caractérisé lorsque le salarié constitue une société dont l’immatriculation est réalisée pendant le cours du préavis de sorte que son exploitation ne débute que postérieurement à la rupture du contrat de travail.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Gratuit: 
Gratuit

Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des finances et de la relance, chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont présenté mardi 29 septembre, lors d’une conférence de presse, le PLFSS 2021. L’avant-projet, diffusé également par d’autres médias, est à lire en pièce jointe.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non

Free, le centre d’appels de la discorde

Gratuit: 
Gratuit

Mobipel, propriété du groupe Free à l’époque, aurait selon l’accusation omis d’informer le comité d’entreprise d’un choix stratégique pour l’entreprise, délit puni de 7 500 € d’amende. Des centaines de départs, des licenciements nombreux fondés sur des motifs disciplinaires : il s’agirait, avancent les syndicats, d’un plan social déguisé.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

La fonction protectrice de l’emploi

Auteur: 
Sébastien Ranc

Brèves réflexions sur le droit du travail au regard de la crise.

Illustration: 

Brèves réflexions sur le droit du travail au regard de la crise.

La justice condamne l’État à régulariser la situation de 27 interprètes des tribunaux

Gratuit: 
Gratuit

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné la requalification du statut de vingt-sept interprètes-traducteurs près les tribunaux en collaborateurs occasionnels du service public. Si la décision n’est pas frappée d’appel, l’État, leur employeur, devra verser, selon les calculs de l’avocat des requérants, une somme totale d’environ deux millions d’euros en cotisations.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Relèvement du taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud’hommes

Gratuit: 
Payant

Un décret n° 2020-1066 du 17 août 2020 relatif au relèvement du taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud’hommes a été publié au Journal officiel du 19 août.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non