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Le quotidien du droit en ligne

Social

Le Défenseur des droits : une autorité inaboutie

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Dix ans après sa création, et alors que Jacques Toubon laisse sa place à Claire Hédon (actuelle présidente d’ATD Quart Monde), la commission des Lois de l’Assemblée a décidé de faire le point sur le Défenseur des droits. 

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non

« Il faut préserver la présence physique des parties lorsqu’elle s’avère essentielle »

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La reprise de l’activité judiciaire, depuis le 11 mai, a permis à chaque juridiction de constater l’ampleur des dégâts occasionnés par la période d’activité fortement réduite entre le 17 mars et le 11 mai, du fait du confinement sanitaire. Aujourd’hui, l’activité reprend en ordre dispersé, avec des dispositifs temporaires permettant de rattraper le retard qui font frémir des avocats.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Nouvelle loi sur la crise sanitaire : le volet social

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Définitivement adoptée le 10 juin après le vote du Sénat, la loi qui comprend trente-trois habilitations à légiférer par ordonnance, a pour objet principal de faire face à la crise majeure que la France traverse sur le plan sanitaire et à la gravité des conséquences de cette crise sur la vie du pays, par diverses mesures venant compléter celle déjà prises sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Sous réserve d’une saisine des Sages, voici les principales dispositions de ce texte intéressant le droit social.

par Caroline Dechristé
En carrousel matière: 
Oui

Le confinement, [I]crash test[/I] de la transformation numérique de la justice

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La crise du coronavirus a fait figure de crash test pour le chantier de la numérisation de la justice française.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui