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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Propriété intellectuelle - Informatique

Fichiers de police : la Commission de l’informatique et des libertés se fâche

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a mis en demeure début février les ministères de l’intérieur et de la justice de traiter plus rapidement les demandes d’accès de citoyens au fichier de traitement des antécédents judiciaires.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Lutte contre le racisme et l’antisémitisme, quand la ministre de la justice envisage de révolutionner le droit de la presse

À la suite des attentats commis à Paris du 7 au 9 janvier 2015, Christiane Taubira a manifesté sa volonté de renforcer la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations par le biais de deux circulaires adressées aux procureurs de la République mais également à travers trois propositions de réformes :

la généralisation de la circonstance aggravante de racisme1 dans le code pénal ;

la soumission des injures et diffamations racistes au régime du droit commun et non plus au régime de la loi du 29 juillet 1881 ;

Propriété intellectuelle : simplifications procédurales

Le décret n° 2014-1550 du 19 décembre 2014, publié au Journal officiel du 21 décembre, modifie les règles de saisine au fond à la suite de mesures probatoires ou provisoires.

par Jeanne Daleau
En carrousel matière: 
Non

Contrefaçon de marque et retenue douanière

Un arrêt du 11 mars 2014 rendu par la chambre commerciale permet de mesurer la complexité de la procédure de retenue douanière en matière de contrefaçon, cette procédure étant guidée par l’urgence.

par Jeanne Daleau
En carrousel matière: 
Non

Contrefaçon : consolidation de l’arsenal législatif

Issue d’une proposition du sénateur socialiste Richard Yung, la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon a été publiée au Journal officiel.

par Jeanne Daleau
En carrousel matière: 
Oui

Implication des hébergeurs dans la lutte contre la contrefaçon

Dans une réponse ministérielle, Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, évoque les suites à donner au rapport Lescure sur l’exception culturelle (sur ce rapport, V. D. 2013. 1464 ). Elle soutient la proposition « visant à réorienter la lutte contre la contrefaçon en direction des sites qui diffusent ou encouragent la diffusion illicite de contenus protégés ».

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Cybercriminalité : l’adaptation de la réponse pénale

Dans son numéro de mai 2012, l’AJ pénal propose un dossier sur le thème : Cybercriminalité : l’adaptation de la réponse pénale, composé des articles suivants :

Cybercriminalité et réseaux sociaux : la réponse pénale, par E. Bailly et E. Daoud  ;

Téléchargement illégal et Hadopi, par F. Chopin  ;

Prix du livre numérique : les sanctions

La loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique renvoyait, en son article 7, à un décret en Conseil d’État la détermination des peines d’amende contraventionnelle applicables en cas d’infraction à ses dispositions (V. Dalloz actualité, 17 nov. 2011 isset(node/148389) ? node/148389 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>148389 ; ibid. 30 mai 2011 isset(node/145207) ? node/145207 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>145207).

Le décret n° 2012-146 du 30 janvier 2012 fixe ces sanctions et punit d’une contravention de troisième classe :

par J. Daleau

« HADOPI », ou quand la répression devient pédagogique

Une analyse critique du dispositif juridique de lutte contre le téléchargement sur les réseaux « de pair à pair »

Premier pays européen à légiférer directement sur l’importante mais délicate question des échanges de fichiers sur internet, la France a récemment mis en place un dispositif juridique complet de lutte contre le téléchargement à partir de réseaux « de pair à pair ». Fruit de trois lois et d’une multitude de décrets d’application, le système mis en place est complexe, très coûteux et risque d’être difficile à mettre en œuvre. Partant d’une volonté affichée de privilégier la pédagogie et la prévention, le législateur a finalement abouti à un dispositif à fort potentiel répressif dû prin

Contrefaçon sur internet: sanction de la négligence caractérisée

Un décret du 25 juin 2010, publié au Journal officiel du lendemain, institue une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur internet. Selon le nouvel article R. 335-5 du code de la propriété littéraire et artistique, toute personne titulaire d’un service de communication au public en ligne qui, sans motif légitime, n’a pas mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ou a manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen est passible d’une contravention de cinquième classe.

par J. Daleau