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Article
Téléchargement illégal : la « riposte graduée » fait débat jusqu’à Bruxelles
Téléchargement illégal : la « riposte graduée » fait débat jusqu’à Bruxelles
À l’occasion de l’adoption, jeudi 10 avril 2008, par le Parlement européen, d’un rapport sur les industries culturelles en Europe, un groupe d’eurodéputés a déposé un amendement (approuvé à 314 voix contre 297) dénonçant le mécanisme de sanction des internautes préconisé par le rapport Olivennes pour lutter contre le téléchargement illégal.
par S. Lavricle 14 avril 2008
« La criminalisation des consommateurs […] ne constitue pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique ». C’est sur ce postulat, rappelé par l’auteur du rapport Guy Bono (Les Echos, 10 avr. 2008), que repose l’amendement déposé par la cinquantaine d’eurodéputés verts, socialistes et d’extrême gauche d’une...
