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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Démocratie locale

Les recommandations du Sénat face au malaise des élus

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La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a présenté le 11 octobre un rapport contenant 43 propositions destinées à faciliter l’exercice des mandats locaux.

par Emmanuelle Maupin
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Le contentieux direct des élections législatives 2017

AJDA 2018. 1314

par Romain Rambaud et Ricardo Salas-Rivera

Le bilan de mandat ne peut pas faire l’objet d’une publicité commerciale

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Le second alinéa de l’article L. 52-1 du code électoral, qui permet à un candidat de présenter un bilan de mandat, ne l’autorise pas pour autant à recourir à des procédés de publicité commerciale, prohibés par le premier alinéa du même article, a jugé le Conseil d’État.

par Marie-Christine de Montecler
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De nouvelles règles de déontologie pour les sénateurs

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Les sénateurs ont adopté le 6 juin une proposition de résolution de leur président, Gérard Larcher, relative aux obligations de déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts des sénateurs.

par Emmanuelle Maupin
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Année chargée pour la HATVP

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La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié le 24 mai son rapport d’activité 2017.

par Emmanuelle Maupin
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Réforme des institutions : acte II

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Les projets de loi organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont été présentés en conseil des ministres le 23 mai par le premier ministre, Édouard Philippe, et le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb.

par Emmanuelle Maupin
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Bayonne ne peut pas régler ses dépenses en eusko

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Les règles de compétence en matière de comptabilité publique ne permettent pas le règlement par la commune de Bayonne de dépenses dans la monnaie locale, l’eusko. 

par Jean-Marc Pastor
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Fin de parcours pour le projet de loi sur les élections européennes

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La chose devient rare ces dernières semaines : députés et sénateurs sont parvenus, le 18 avril, à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen.

par Marie-Christine de Montecler
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Les grandes lignes de la révision constitutionnelle

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« Responsabilité, représentativité et efficacité » sont les maîtres mots de la réforme des institutions, voulue par le président de la République et présentée par le Premier ministre le 4 avril. 

par Emmanuelle Maupin
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