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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Démocratie locale

Obligations comptables des partis politiques

Les députés ont définitivement adopté, dès la première lecture, le 22 février 2017, une proposition de loi déjà votée par le Sénat et tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Comment des prêts peuvent-ils être accordés aux candidats à la présidentielle ?

Dans un avis non contentieux, que le gouvernement a décidé de rendre public, l’assemblée générale du Conseil d’État estime que rien n’interdit aux candidats aux élections politiques, y compris présidentielle, d’obtenir des prêts de la part de personnes morales qui ne sont ni des partis politiques ni des établissements de crédit. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Faute du maire détachable de l’exercice de ses fonctions : appréciation du juge judiciaire

Le juge judiciaire est tenu de rechercher si les agissements d’un maire revêtent, eu égard à leur nature et aux conditions dans lesquelles ils ont été commis, une gravité telle qu’ils sont détachables de l’exercice de ses fonctions.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Loi Sapin 2 : un contrôle exigeant du Conseil constitutionnel

La décision du Conseil constitutionnel sur la loi Sapin 2 est marquée par une sévérité accrue des juges de la rue Montpensier dans le contrôle de la procédure d’adoption de la loi et de sa qualité.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Prorogation du délai pour statuer sur une protestation électorale

Lorsque le tribunal administratif ordonne une enquête pour statuer sur une protestation électorale, le délai initial peut être prorogé d’un mois à compter de la décision ordonnant l’enquête.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Appréciation de l’inéligibilité d’un candidat qui n’a pas déposé son compte de campagne

Dans deux arrêts du 19 juillet 2016, le Conseil d’État précise les règles d’inéligibilité d’un candidat qui n’a pas déposé son compte de campagne.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Adoption définitive des propositions de loi sur les listes électorales

L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté, le 19 juillet 2016, dans les textes de la commission mixte paritaire, trois propositions de loi, dont deux organiques, rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales. Trois textes qui, une fois n’est pas coutume, ont fait l’objet d’un certain consensus entre les deux chambres.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Du bon usage de Twitter la veille d’un scrutin

Un candidat et ses soutiens peuvent tweeter la veille d’un scrutin à condition que ces messages n’apportent aucun élément nouveau au débat électoral.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Pouvoirs du bureau de vote en cas de réclamation

Lorsqu’une réclamation porte sur la régularité de l’ensemble des opérations de dépouillement et qu’un nouveau décompte est demandé, le bureau de vote doit procéder à ce décompte.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non