Administratif | Démocratie locale

Sont notamment approuvées par le Conseil constitutionnel qui a rendu sa décision le 21 avril 2016 : les modifications des règles de temps de parole des candidats et les nouvelles dispositions relatives aux modalités de présentations des candidats à l’élection.

Dans un rapport, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ironise sur le cumul des mandats, « caractéristique traditionnelle du système politique français », mais salue l’évolution vers la fin de cette exception française.

Le Sénat a adopté, le 8 mars 2016, à l’unanimité, une proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants les listes de candidats au conseil municipal. Ce texte a pour objet de remédier à un effet pervers imprévu de l’abaissement à 1 000 habitants du seuil du scrutin de liste : la multiplication des élections municipales partielles. En effet, on sait que, pour remplacer le maire, le conseil municipal doit être au complet. Or, dans plus de 41 % des communes de 1 000 à 3 500 habitants, les élections municipales de 2014 ont vu se présenter une seule liste.

Des conseillers municipaux membres d’une association opposée à l’implantation de certaines activités sur le territoire d’une commune peuvent délibérer sur une modification du plan local d’urbanisme ayant pour objet de restreindre ces activités.

Deux propositions de loi entendent mettre un terme à certaines polémiques récurrentes qui entourent, notamment, les modalités de parrainnage des candidats et la couverture médiatique de la campagne.

L’Assemblée nationale a adopté, le 8 décembre 2015, dans le texte du Sénat, la proposition de loi visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale. Ce texte qui rétablit les sanctions pénales à l’encontre d’une formation politique financée illégalement devient donc définitif. La sanction pénale avait été supprimée, par inadvertance, lors de l’examen de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

Le Conseil d’État a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les modalités de répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

L’Association des maires de France (AMF) a présenté le 18 novembre 2015 son vade-mecum sur la laïcité, fruit d’un travail lancé en 2014, qui regroupe diverses recommandations autour des thèmes de la vie communale tels que la culture, le sport ou le scolaire.