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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Démocratie locale

Utiliser Facebook peut constituer une manœuvre électorale

L’utilisation par un candidat d’un réseau social à des fins de propagande électorale constitue une manœuvre lorsqu’elle provoque une confusion dans l’esprit des électeurs.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Un candidat n’a pas de droit à être entendu par la commission des comptes de campagne

Le Conseil d’État a confirmé le rejet du compte de campagne du maire de Montauban, Brigitte Barèges, réélue en mars 2014. En revanche, il a estimé que les irrégularités de ce compte n’étaient pas d’une telle gravité qu’elles justifient que la candidate soit déclarée inéligible.

Saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), le tribunal administratif de Toulouse avait déclaré Mme Barèges inéligible pour un an et démissionnaire d’office.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Qui n’est plus conseiller municipal ne peut rester conseiller communautaire

Lorsqu’il prononce la rectification d’un scrutin municipal, le juge doit nécessairement, même d’office, en tirer les conséquences sur l’élection des conseillers communautaires, juge le Conseil d’État.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Éligibilité des agents hospitaliers dirigeant un établissement départemental

Les fonctionnaires hospitaliers qui ont été nommés à la direction d’un établissement dépendant du département ou de la région par un représentant de l’État ne sont pas inéligibles dans les conseils municipaux de ce département ou de cette région, a jugé le Conseil d’État.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Un projet de loi organique sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Ce texte entend faciliter les inscriptions sur la liste électorale spéciale en vue de la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Les propositions de l’IGA pour réformer l’organisation des élections

L’Inspection générale de l’administration propose de mettre un terme aux « archaïsmes » du système français d’organisation des élections par l’intermédiaire, notamment, du développement de la dématérialisation.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Droit électoral : précisions concernant les radiations d’électeurs des listes électorales

La décision du 19 mars 2015 de la deuxième chambre civile permet de préciser le contentieux des listes électorales.

Concernant le premier pourvoi (n° 15-60.113), le demandeur contestait les conditions de recevabilité du recours du tiers électeur demandant sa radiation de la liste électorale et refusant de reconnaître l’existence de sa qualité de propriétaire dans la commune de Roquefort-des-Corbières.

Sur les conditions de recevabilité du recours

par Christelle de Gaudemont
En carrousel matière: 
Non

La nouvelle carte des régions : question de bon sens ou de baronnies ?

Il aura fallu six mois de débats parlementaires, marqués par une vive opposition du Sénat, et la succession de près de cinq cartes régionales pour voir aboutir le nouveau découpage des régions françaises « à taille européenne », qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

De quel régime juridique relève la communication de documents relatifs à l’élection présidentielle ?

L’assemblée du contentieux du Conseil d’État précise le régime juridique applicable à la communication de documents relatifs à l’élection présidentielle.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui