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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Démocratie locale

Le règlement intérieur du conseil municipal, un acte à prendre au sérieux

Soumis par portmann à 4 mars 2014 - 18:12

Alors que beaucoup de collègues juristes en commune vont se trouver - fort légitimement - accaparés par l’installation du conseil municipal, des délégations de signature, de fonctions et de pouvoirs, et autres instances ou outils nécessaires au bon fonctionnement démocratique de l’institution communale, il en est un qu’il ne faut pas oublier, ni même galvauder : le règlement intérieur.

AJCT 2014. 79

Au Journal officiel du lundi 17 février 2014

Soumis par babonneau à 17 février 2014 - 10:31

A signaler, notamment, au Journal officiel des 15 et 16 février 2014.

Vote blanc : adoption définitive d’un texte timide

Soumis par poupeau à 14 février 2014 - 12:06

Si les bulletins blanc n’entreront toujours pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, il en sera toutefois fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Le coût des locaux d’un parti n’est pas une dépense électorale

Soumis par Montecler à 11 février 2014 - 09:49

Un candidat à une élection ne peut pas se faire rembourser comme dépense électorale les frais de location de bureaux au siège de son parti.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Élections municipales, mode d’emploi

Soumis par demunck à 27 janvier 2014 - 16:50

Les 23 et 30 mars 2014 auront lieu les élections municipales. Importantes en elles-mêmes, ces élections mettent en œuvre, en outre, pour la première fois les dispositions de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relatives aux conseillers communautaires.

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Non

Les députés repoussent la reconnaissance du vote blanc après les municipales

Soumis par fleuriot à 2 décembre 2013 - 12:50

Les députés ont adopté le 28 novembre 2013, en deuxième lecture,  la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Si le texte initial prévoyait une prise en compte des bulletins blancs dans la détermination des suffrages exprimés, les parlementaires ont supprimé cette possibilité (sur l’examen en première lecture par les députés, V. Dalloz actualité, 23 nov. 2012, obs. C. Fleuriot isset(node/156010) ? node/156010 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>156010 ; par les sénateurs, Dalloz actualité, 7 mars 2013 isset(node/158090) ? node/158090 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>158090).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Notre droit électoral n’est pas adapté à l’organisation de primaires

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 29 novembre 2013 - 10:25

Dans un avis – non contentieux – du 31 octobre 2013, le Conseil d’État souligne l’inadaptation de la législation à l’organisation d’élections primaires.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Diffamation : les collectivités territoriales doivent pouvoir agir directement

Soumis par poupeau à 29 octobre 2013 - 11:06

Les dispositions de la loi de 1881 sur la liberté de la presse privant les collectivités territoriales de la possibilité d’engager directement une action publique pour diffamation devant les juridictions civiles ou pénales ont été déclarées contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Les Sages étaient saisis par la Cour de cassation (Crim. 21 août 2013, n° 13-90.020, AJDA 2013.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non