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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Démocratie locale

Le coût des locaux d’un parti n’est pas une dépense électorale

Un candidat à une élection ne peut pas se faire rembourser comme dépense électorale les frais de location de bureaux au siège de son parti.

par Marie-Christine de Montecler
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Élections municipales, mode d’emploi

Les 23 et 30 mars 2014 auront lieu les élections municipales. Importantes en elles-mêmes, ces élections mettent en œuvre, en outre, pour la première fois les dispositions de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relatives aux conseillers communautaires.

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Non

Les députés repoussent la reconnaissance du vote blanc après les municipales

Les députés ont adopté le 28 novembre 2013, en deuxième lecture,  la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Si le texte initial prévoyait une prise en compte des bulletins blancs dans la détermination des suffrages exprimés, les parlementaires ont supprimé cette possibilité (sur l’examen en première lecture par les députés, V. Dalloz actualité, 23 nov. 2012, obs. C. Fleuriot isset(node/156010) ? node/156010 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>156010 ; par les sénateurs, Dalloz actualité, 7 mars 2013 isset(node/158090) ? node/158090 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>158090).

par Caroline Fleuriot
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Notre droit électoral n’est pas adapté à l’organisation de primaires

Dans un avis – non contentieux – du 31 octobre 2013, le Conseil d’État souligne l’inadaptation de la législation à l’organisation d’élections primaires.

par Jean-Marc Pastor
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Diffamation : les collectivités territoriales doivent pouvoir agir directement

Les dispositions de la loi de 1881 sur la liberté de la presse privant les collectivités territoriales de la possibilité d’engager directement une action publique pour diffamation devant les juridictions civiles ou pénales ont été déclarées contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Les Sages étaient saisis par la Cour de cassation (Crim. 21 août 2013, n° 13-90.020, AJDA 2013.

par Diane Poupeau
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Le Sénat adopte la Métropole de Paris et se rapproche (un peu) des députés

C’est à une petite majorité – 156 voix pour, 147 contre – que le Sénat a adopté, le 7 octobre 2013, en deuxième lecture, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et de d’affirmation des métropoles. Cette seconde lecture a vu un rapprochement entre les positions des deux chambres sur un certain nombre de points. A commencer par le principe de la création de la Métropole de Paris, entériné par les sénateurs, même si d’importantes divergences subsistent entre députés et sénateurs, par exemple sur la taille minimale des territoires composant la métropole.

par Marie-Christine de Montecler
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Le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs est définitivement adopté

L’Assemblée nationale a voté, le 23 juillet 2013, le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs. Les députés ayant entériné sans modification le texte du Sénat, celui-ci est définitivement adopté.

Ce texte réforme le mode d’élection des sénateurs dans le but d’assurer une meilleure représentation au sein du palais du Luxembourg des communes les plus peuplées. Il prévoit ainsi, dans les communes de plus de 30 000 habitants, la désignation d’un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants au-delà de 30 000. Jusqu’alors c’était un délégué pour 1 000 habitants.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non