Motifs du rejet du compte de campagne de Nicolas Sarkozy

Dans sa décision, déjà très commentée, du 4 juillet 2013 relative au compte de campagne de Nicolas Sarkozy pour l’élection présidentielle 2012, le Conseil constitutionnel distingue bien la fonction de président de la République de la situation de candidat à la présidentielle. Il rappelle que « les dépenses relatives aux manifestations auxquelles il participe n’ont à figurer au compte de campagne que s’il apparaît que celles-ci ont revêtu un caractère manifestement électoral ». La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait estimé que les dépenses afférentes à...