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La section du contentieux du Conseil d’État a confirmé, le 4 février 2015, l’annulation des élections municipales de Vénissieux. Elle a, à cette occasion, précisé que le juge de l’élection peut prononcer d’office une sanction d’inéligibilité lorsque le candidat a accompli des manœuvres frauduleuses portant atteinte à la sincérité du scrutin.
par Diane Poupeaule 9 février 2015
Le tribunal administratif de Lyon avait annulé, sur la protestation d’un élu et le déféré du préfet du Rhône, les opérations électorales qui s’étaient déroulées à Vénissieux les 23 et 30 mars 2014. Le juge de première instance avait fait droit à ces requêtes et prononcé l’inéligibilité pour une durée d’un an de deux élus membres de la liste « Vénissieux fait front » auxquels il était reproché d’avoir trompé certains de ses membres qui pensaient, à tort, que la liste était soutenue par le Front national.
Le tribunal administratif avait fait droit à cet argument en se fondant, notamment, sur des procès-verbaux d’audition de personnes qui affirmaient...
