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Article
Conseillers municipaux : une opinion n’est pas un intérêt
Conseillers municipaux : une opinion n’est pas un intérêt
Des conseillers municipaux membres d’une association opposée à l’implantation de certaines activités sur le territoire d’une commune peuvent délibérer sur une modification du plan local d’urbanisme ayant pour objet de restreindre ces activités.
par Diane Poupeaule 2 mars 2016
Le préfet de la Haute-Garonne avait autorisé en 2007 la société Entreprise routière du grand Sud à exploiter une centrale d’enrobage à chaud sur le territoire de la commune de Verfeil, au sein d’une zone d’activités réalisée par la société d’aménagement de Piossane III dans laquelle était autorisée, selon le plan local d’urbanisme (PLU) alors en vigueur, l’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement. En 2009, une délibération du...
