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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Démocratie locale

François Bayrou présente sa réforme « pour la confiance dans notre vie démocratique »

Suppression de la Cour de justice de la République, encadrement des activités de conseil des parlementaires, création d’une banque de la démocratie, etc. Le garde des Sceaux a listé, hier, les mesures phares de sa réforme.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du jeudi 1 juin 2017

A signaler, notamment, au journal officiel du 1er juin 2017.

Législatives : pas d’expérimentation du vote à l’intérieur des prisons

En mars 2017, le garde des Sceaux de l’époque, Jean-Jacques Urvoas, annonçait qu’une étude de faisabilité allait être menée en vue d’une éventuelle expérimentation du vote en détention des prisonniers aux élections législatives de juin 2017. Dans un courrier du 5 mai, diffusé sur le site internet de l’association Robin des lois, Jean-Jacques Urvoas signale « qu’une telle expérimentation n’est pas envisageable ».

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Réforme territoriale : les départements perdent une manche

Le gouvernement n’a pas outrepassé ses compétences en prenant deux instructions précisant aux préfets les modalités d’application de la loi NOTRe.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Panorama contrasté des élections présidentielles sous la V[sup]e[/sup] République

par  Auteur externe; Raphaël Piastra, Auteur externe; maître de conférences en droit public à l'université Clermont Auvergne
En carrousel matière: 
Non

Les maires ruraux veulent de « l’espace » dans la Constitution

« Il ne faut pas rester dans l’entre-soi », a déclaré Vanik Berberian, président de l’Association des maires de ruraux de France (AMRF) lors d’une conférence de presse le 9 mars 2017 à l’occasion de laquelle il a présenté les propositions des maires ruraux à destination des candidats à l’élection présidentielle. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La « retenue » du juge administratif en période électorale, mythe ou réalité ?

Auteur: 
Frédéric Rolin

Dans une tribune publiée par le journal Le Monde1, l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel et membre du Conseil d’État, Jean-Éric Schoettl, critique l’activisme de la justice judiciaire dans les « affaires » concernant François Fillon et souligne que le juge administratif a pour sa part « une tradition de retenue » qui le conduit, « à l’approche d’une élection, à reporter certaines décisions – découpage des circonscriptions, affaire mettant en cause un candidat, etc.

Présidentielle : les candidats ne peuvent pas s’approprier les services publics

Un candidat en visite dans un service public ne peut se livrer à une prise de parole publique sur les lieux du service concerné.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non