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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Démocratie locale

Consultation des listes d’émargement après les élections municipales

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Le Conseil d’État a rejeté, le 23 octobre 2020, le recours contre les dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 relative au report du second tour des élections municipales qui concernent les modalités de consultation des listes d’émargement après le premier tour.

Aux termes de l’article L. 68 du code électoral, les listes d’émargement sont communiquées à tout électeur pendant dix jours à compter de l’élection. Le requérant contestait les règles dérogatoires posées par l’article 5 de l’ordonnance du 1er avril.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Illustration de la notion de dépenses électorales

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Les frais de réception, d’impression et d’affranchissement ont le caractère de dépenses engagées en vue de l’élection quand bien même les destinataires sont des militants ou sympathisants, juge le Conseil d’État.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des municipales

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L’exécutif peut être soulagé et satisfait : le Conseil constitutionnel a non seulement jugé conforme à la constitution le report en juin du second tour des élections municipales mais aussi admis que les mesures prises, notamment par ordonnances, concourent à garantir la sincérité du scrutin.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Le second tour des municipales aura bien lieu le 28 juin… presque partout

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La commission mixte paritaire est parvenue à un accord, le 15 juin, sur le projet de loi relatif au second tour des élections municipales et aux élections consulaires.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Inciter l’électeur à voter pour le second tour des municipales

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Le Sénat a adopté le 2 juin, en première lecture, une proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Et s’il n’y avait pas de second tour le 28 juin prochain

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Le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi et un projet de loi organique qui anticipent le scénario d’un report du second tour des élections municipales. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Modalités du report du second tour des élections municipales

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Un second tour des élections municipales est nécessaire dans 4 922 communes. Celui-ci devrait avoir lieu, en l’état actuel de la législation, au plus tard en juin 2020. Sa date sera fixée par décret en conseil des ministres au plus tard le 27 mai. L’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 vient préciser les conditions d’organisation de ce report.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Adaptation des institutions locales à la crise sanitaire

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Les organes délibérants des collectivités territoriales ne sont plus obligatoirement réunis chaque trimestre. Ils peuvent le faire à distance et les règles de quorum sont assouplies. Si les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, les conseillers conservent cependant la possibilité de contrôler son action.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Report du renouvellement des conseillers et délégués consulaires

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L’ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 reporte au mois de juin prochain le renouvellement général des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires initialement prévu en mai 2020.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Amende, report du second tour et rationnement des médicaments : nouvelles mesures autour du covid-19

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Conformément aux dernières annonces de l’exécutif, plusieurs nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus viennent d’être publiées.

par Thomas Bigot
En carrousel matière: 
Oui