Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Démocratie locale

L’appréciation en urgence de la participation d’une formation politique à un débat télévisé

Gratuit: 
Payant

En refusant de mettre en demeure la société TF1 d’inviter le parti Les Républicains à participer au débat télévisé organisé le 25 juin 2024 entre les candidats aux élections législatives anticipées, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n’a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale au caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion.

par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef de l'AJDA
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Les législatives devraient bien avoir lieu

Gratuit: 
Payant

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur dix premières demandes d’annulation du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale. S’il doit encore se prononcer sur huit autres requêtes déposées plus tardivement, il a sèchement rejeté les différents griefs.

par Pierre Januel, journaliste

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Les notes de frais d’un maire sont des documents communicables

Gratuit: 
Payant

Les notes de frais et reçus de déplacements ainsi que les notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics constituent des documents administratifs communicables à toute personne.

par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratif
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

L’indulgence du juge du compte de campagne

Gratuit: 
Payant

Le défaut de production par le candidat du relevé des opérations effectuées sur le compte bancaire ouvert par son mandataire financier est en principe un motif de rejet du compte de campagne. Toutefois, le faible nombre des opérations réalisées et à la modicité des sommes engagées peuvent justifier que le candidat ne soit pas déclaré inéligible pour ce motif.

par Emmanuelle Maupin

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

L’ouverture retardée d’un bureau de vote ne vicie pas nécessairement le scrutin

Gratuit: 
Payant

L’ouverture en retard de bureaux de vote ne porte pas atteinte à l’universalité du scrutin à moins qu’un nombre conséquent d’électeurs ait été empêché de prendre part au vote.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Conditions de communication à un électeur de la liste électorale d’une commune

Gratuit: 
Payant

Un électeur a le droit d’obtenir la communication de la liste électorale de sa commune à jour à la date à laquelle l’administration se prononce sur sa demande.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Manquements régularisables tant que la CNCCFP n’a pas statué

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État précise quels manquements un candidat aux élections peut régulariser tant que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) n’a pas statué sur les comptes de campagne.

par Emmanuelle Maupin

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

La Commission des comptes de campagne fait le bilan d’une année intense

Gratuit: 
Gratuit

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) rend compte, avec toute la pédagogie qui lui est propre, de son activité à travers son rapport 2021 publié le 22 juin. 

par Donia Necib
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Envoi du matériel remis hors délai : compétence discrétionnaire de la commission électorale

Gratuit: 
Payant

Si le Conseil d’État reconnaît à la commission électorale la possibilité de refuser ou d’accepter d’envoyer aux bureaux de vote des Français établis hors de France le matériel électoral remis hors délai par les candidats, il s’agit pour les plus retardataires d’assumer leur manque de diligence.

par Donia Necib
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Rejet prématuré d’un compte de campagne et respect du contradictoire

Gratuit: 
Payant

En rejetant le compte de campagne de candidats aux dernières élections départementales le surlendemain d’un courriel par lequel elle sollicitait des pièces complémentaires, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a méconnu le principe du contradictoire. Sa saisine étant, de ce fait, irrégulière, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise estime qu’il ne peut pas se prononcer sur le compte de campagne, le montant du remboursement par l’État ni rechercher s’il y a lieu de prononcer l’inéligibilité des candidats. 

par Donia Necib
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant