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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Démocratie locale

Pas de Marianne, même de petite taille, sur un tract électoral

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Le Conseil d’État rappelle, dans une décision du 19 mai, les règles du jeu en matière de propagande électorale.

par Emmanuelle Maupin
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Non

Sortie progressive et encadrée de l’état d’urgence sanitaire

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Le 20 mai 2021, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire est parvenue à un accord.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

L’état d’urgence sanitaire presque prolongé

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Si sa dénomination insiste sur une nouvelle phase, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire met en place, jusqu’au 31 octobre 2021, un régime qui comporte de nombreux traits communs avec l’état d’urgence sanitaire. Il prévoit d’ailleurs que le gouvernement pourrait le rétablir dans certaines zones, l’intervention du Parlement n’étant requise qu’au bout de deux mois si moins de 10 % de la population est concernée.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

L’irrégularité du bulletin de vote n’entraîne pas forcément l’annulation de l’élection

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L’omission sur des bulletins de vote aux élections municipales des deux candidats supplémentaires prévus à l’article L. 260 du code électoral n’entraîne pas la nullité de ces bulletins.

par Marie-Christine de Montecler
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Le report des élections régionales et départementales définitivement adopté

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Le renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux devrait avoir lieu les 13 et 20 juin prochain. Le décret de convocation des électeurs sera pris dès la promulgation de la loi décidant de ce report, avait indiqué la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, Marlène Schiappa, devant les députés.

par Marie-Christine de Montecler
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Le report des régionales et des départementales adopté par les députés

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La perspective d’un accord entre députés et sénateurs sur les modalités du report des élections régionales et départementales à juin semble se profiler après l’adoption du texte par l’Assemblée nationale.

par Marie-Christine de Montecler
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Le report des élections partielles ne peut pas être systématique

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Si la loi du 24 décembre 2020 permet le report de l’organisation des élections municipales partielles, ce décalage ne peut pas être systématique. C’est ce que le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Toulouse a rappelé à la préfète du Tarn.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
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Feu vert du Sénat pour le report des élections, mais pas au-delà de juin

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Les sénateurs ont adopté le projet de loi reportant les élections départementales et régionales au mois de juin. Mais ils refusent d’envisager tout décalage supplémentaire.

par Marie-Christine de Montecler
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Abstention, écart de voix et sincérité de l’élection par temps de covid-19

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Par un jugement du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a montré comment l’abstention record en raison de la covid-19 et l’écart de voix infime permettant à une liste d’obtenir la majorité absolue dès le premier tour des élections municipales peut altérer la sincérité du scrutin.

par Joachim Lebied
En carrousel matière: 
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Pour un report de trois mois de élections départementales et régionales

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Jean-Louis Debré a remis son rapport au Premier ministre qui lui avait demander de faire des propositions visant à reporter, dans le contexte de la pandémie de covid-19, l’échéance prévue pour le renouvellement général des conseils régionaux et départementaux. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non