- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Pour un report de trois mois de élections départementales et régionales
Pour un report de trois mois de élections départementales et régionales
Jean-Louis Debré a remis son rapport au Premier ministre qui lui avait demander de faire des propositions visant à reporter, dans le contexte de la pandémie de covid-19, l’échéance prévue pour le renouvellement général des conseils régionaux et départementaux.
par Jean-Marc Pastorle 17 novembre 2020
Si la tenue des élections, en elle-même, paraît possible en mars 2021, en observant un protocole sanitaire strict, la sincérité des scrutins demande à ce que la campagne qui les précède se tienne, pour quelques mois, en dehors d’une loi d’état d’urgence sanitaire. Selon Jean-Louis Debré, « un report des scrutins au mois de juin 2021 constituerait une option raisonnable, au regard des risques sanitaires comme des enjeux politiques et institutionnels ». Plus tard, à l’automne 2021, cela aurait pour...
Sur le même thème
-
Retour sur le procès dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national
-
Le Conseil d’État complète sa jurisprudence sur les dépenses électorales remboursables
-
Nature des documents de la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l’élection présidentielle
-
Devenir maire à son insu
-
Élus locaux, agents publics : les différences de régime de protection fonctionnelle sont conformes à la Constitution
-
Les candidats désarmés face aux usurpations de logo
-
L’appréciation en urgence de la participation d’une formation politique à un débat télévisé
-
Les législatives devraient bien avoir lieu
-
L’indulgence du juge du compte de campagne
-
Quand un candidat bénéficie de l’irrégularité de ses bulletins