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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Démocratie locale

Les candidats à la présidentielle face aux « hussards blancs de la République »

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La Fédération hospitalière de France a tenu à son tour son grand oral le 17 mars offrant la possibilité aux cinq candidats présents de préciser leurs réponses aux préoccupations de santé publique particulièrement exacerbées par la crise sanitaire. La journée a été jalonnée de chiffres virant à la surenchère (15 000 médecins en plus par an chez Anne Hidalgo, 100 000 infirmiers en plus du côté de Yannick Jadot…).

par Donia Necib
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La qualité d’entrepreneur de services municipaux ne dépend pas de la saison

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En dépit du caractère occasionnel de ses prestations, le titulaire d’un contrat de déneigement avec une commune est inéligible au conseil municipal de celle-ci.

par Marie-Christine de Montecler
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L’élection de Thierry Mariani en région PACA confirmée

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Contrairement à ce que prédisaient les sondages, l’ancien ministre LR, Thierry Mariani, rallié au Rassemblement national (RN), n’a pas gagné l’élection régionale des 20 et 27 juin 2021 en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il reste néanmoins conseiller régional. Le Conseil d’État a rejeté, le 20 décembre dans une même décision, le recours contre l’élection qui a vu la victoire de Renaud Muselier et celui mettant en cause l’éligibilité de la tête de liste RN.

par Marie-Christine de Montecler
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Comprendre l’abstention, doper la participation électorale

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Dans un rapport qui n’est pas encore publié, les députés tentent de redonner le goût des urnes aux citoyens.

par Jean-Marc Pastor

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Élections politiques

Propositions pour remédier aux dysfonctionnements de la distribution de la propagande électorale en juin 2021

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Dans un rapport d’information (n° 4561), la commission des lois de l’Assemblée nationale met en lumière le fiasco de la distribution de la propagande électorale lors des élections régionales et départementales de juin 2021. 

par Emmanuelle Maupin

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Contentieux électoral : dérogation à la communication des mémoires et pièces

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Le juge administratif, juge de l’élection, n’est pas tenu de communiquer aux requérants la pièce, jointe au mémoire en réplique de l’auteur d’une des protestations électorales, sur laquelle il s’est notamment fondé pour annuler les opérations électorales et prononcer l’inéligibilité du candidat élu.

par Emmanuelle Maupin
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Les adjoints de quartier peuvent être élus séparément des autres adjoints au maire

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Le conseil municipal n’est pas tenu de décider de la création d’adjoints de quartier lors de sa première réunion. Et, si tel est le cas, il peut procéder à deux scrutins séparés pour l’élection des adjoints de quartier et celle des autres adjoints.

Le préfet des Hauts-de-Seine avait déféré, sans succès, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l’élection des adjoints au maire de Saint-Cloud. Saisi en appel, le Conseil d’État rejette à son tour le recours.

par Marie-Christine de Montecler
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Application de la loi plus douce aux irrégularités des comptes de campagne des municipales

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Bien que la loi du 2 décembre 2019 ait prévu qu’elle n’était pas applicable aux élections municipales de 2020, ses dispositions relatives à la sanction des irrégularités des comptes de campagne constituent une loi plus douce que le juge de l’élection doit mettre en œuvre.

par Marie-Christine de Montecler
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La loi relative à la gestion de la crise sanitaire est publiée

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La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire a été publiée le 1er juin, après que le Conseil constitutionnel l’ait validée avec une réserve d’interprétation.

par Camille Stoclin-Mille
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Donner un second souffle à la démocratie locale

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Dans un livre blanc, publié le 31 mai, l’Observatoire de l’éthique publique (OEP) propose quarante-cinq pistes d’action pour Rénover la démocratie locale. 

par Emmanuelle Maupin
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