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Lorsqu’une réclamation porte sur la régularité de l’ensemble des opérations de dépouillement et qu’un nouveau décompte est demandé, le bureau de vote doit procéder à ce décompte.
par Marie-Christine de Monteclerle 4 juillet 2016
À l’occasion d’un recours contre les élections régionales dans la commune de Chanoy (Haute-Marne), le Conseil d’État précise les obligations du bureau de vote en cas de réclamation contre les opérations électorales.
À l’issue du vote du second tour dans l’unique bureau de ce village, il a été mentionné au procès-verbal que le verso des bulletins de vote n’avait pas été vérifié et que deux documents de propagande avaient été comptabilisés comme bulletins de vote. Toutefois, aucun bulletin n’a été annexé au procès-verbal ni conservé.
Le Conseil d’État indique qu’il résulte des dispositions des articles R. 52, R. 66 et...
