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Un candidat et ses soutiens peuvent tweeter la veille d’un scrutin à condition que ces messages n’apportent aucun élément nouveau au débat électoral.
par Diane Poupeaule 5 juillet 2016
Le Conseil d’État a validé, le 27 juin 2016, les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de l’élection des membres du conseil régional de Normandie. Les requérants se prévalaient, à l’appui de leur contestation, de messages publiés, la veille du scrutin, sur des réseaux sociaux et sur Twitter en particulier, par les candidats et partisans de la liste « Normandie conquérante », conduite par l’ancien ministre Hervé Morin.
L’article L. 49 du code électoral interdit la diffusion, la veille du scrutin, de messages ayant le caractère de propagande électorale par tout moyen électronique. Le Conseil d’État a déjà, à plusieurs reprise, annulé des opérations électorales du fait de la publication de messages sur Facebook la veille de l’élection (CE 25 févr. 2015, n° 385686 et 6 mai 2015, n° 382518, Lebon 
; AJDA 2015....
