Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Élu

Le report des élections régionales et départementales définitivement adopté

Gratuit: 
Payant

Le renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux devrait avoir lieu les 13 et 20 juin prochain. Le décret de convocation des électeurs sera pris dès la promulgation de la loi décidant de ce report, avait indiqué la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, Marlène Schiappa, devant les députés.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Quand le bulletin nul est tout sauf nul !

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État précise la nature des bulletins de vote qui ne mentionnent pas les noms des candidats au mandat de conseiller communautaire ainsi que les conséquences de tels bulletins sur les opérations électorales. 

par Estelle Benoit
En carrousel matière: 
Non

Le report des régionales et des départementales adopté par les députés

Gratuit: 
Payant

La perspective d’un accord entre députés et sénateurs sur les modalités du report des élections régionales et départementales à juin semble se profiler après l’adoption du texte par l’Assemblée nationale.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Le report des élections partielles ne peut pas être systématique

Gratuit: 
Payant

Si la loi du 24 décembre 2020 permet le report de l’organisation des élections municipales partielles, ce décalage ne peut pas être systématique. C’est ce que le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Toulouse a rappelé à la préfète du Tarn.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Feu vert du Sénat pour le report des élections, mais pas au-delà de juin

Gratuit: 
Payant

Les sénateurs ont adopté le projet de loi reportant les élections départementales et régionales au mois de juin. Mais ils refusent d’envisager tout décalage supplémentaire.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Abstention, écart de voix et sincérité de l’élection par temps de covid-19

Gratuit: 
Payant

Par un jugement du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a montré comment l’abstention record en raison de la covid-19 et l’écart de voix infime permettant à une liste d’obtenir la majorité absolue dès le premier tour des élections municipales peut altérer la sincérité du scrutin.

par Joachim Lebied
En carrousel matière: 
Non

Pour un report de trois mois de élections départementales et régionales

Gratuit: 
Payant

Jean-Louis Debré a remis son rapport au Premier ministre qui lui avait demander de faire des propositions visant à reporter, dans le contexte de la pandémie de covid-19, l’échéance prévue pour le renouvellement général des conseils régionaux et départementaux. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Illustration de la notion de dépenses électorales

Gratuit: 
Payant

Les frais de réception, d’impression et d’affranchissement ont le caractère de dépenses engagées en vue de l’élection quand bien même les destinataires sont des militants ou sympathisants, juge le Conseil d’État.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Le maire de Sanary-sur-Mer reconnu coupable de six délits d’atteinte à la probité

Gratuit: 
Gratuit

Le 7 septembre 2020, le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu notamment le maire de la ville de Sanary-sur-Mer coupable des chefs de détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts, favoritisme et recel de favoritisme et l’a condamné à trois ans d’emprisonnement, dont trente mois assortis du sursis, à la confiscation des biens immobiliers, ainsi qu’à cinq ans de privation de ses droits civils et civiques.

par Julie Gallois
En carrousel matière: 
Oui

Le Conseil d’État et l’abstention : juger la moralité de l’élection ou celle des électeurs ?

Gratuit: 
Payant

Le niveau de l’abstention n’est pas, par lui-même, de nature à remettre en cause les résultats du scrutin si d’autres éléments ne démontrent pas que la sincérité de celui-ci a été altérée.

par Patrick Lingibé
En carrousel matière: 
Non