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La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire a été publiée le 1^er juin, après que le Conseil constitutionnel l’ait validée avec une réserve d’interprétation.

Dans un livre blanc, publié le 31 mai, l’Observatoire de l’éthique publique (OEP) propose quarante-cinq pistes d’action pour Rénover la démocratie locale. 

Le Conseil d’État rappelle, dans une décision du 19 mai, les règles du jeu en matière de propagande électorale.

Le 20 mai 2021, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire est parvenue à un accord.

Si sa dénomination insiste sur une nouvelle phase, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire met en place, jusqu’au 31 octobre 2021, un régime qui comporte de nombreux traits communs avec l’état d’urgence sanitaire. Il prévoit d’ailleurs que le gouvernement pourrait le rétablir dans certaines zones, l’intervention du Parlement n’étant requise qu’au bout de deux mois si moins de 10 % de la population est concernée.

Un tract qui reproduit le logo de plusieurs associations locales peut laisser croire que le candidat bénéficie du soutien de ces associations. Ce risque de confusion présente le caractère d’une manœuvre.

Alors que les agressions d’élus se multiplient, la commission des lois de l’Assemblée nationale a créé une mission destinée à identifier les difficultés concrètes auxquelles font face les élus municipaux dans ce domaine. Les conclusions de cette mission sur les entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux ont été présentées par les députés Philippe Gosselin et Naïma Moutchou, co-rapporteurs.

L’omission sur des bulletins de vote aux élections municipales des deux candidats supplémentaires prévus à l’article L. 260 du code électoral n’entraîne pas la nullité de ces bulletins.

Le Conseil d’État a validé l’élection de Séverine Mugnier à la mairie de la Balme-de-Sillingy, annulant le jugement du 15 septembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Grenoble avait annulé les opérations électorales.

La distribution de chèques alimentaires, une manœuvre électorale ? Tout dépend du contexte.