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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Communication

Du divan au prétoire : l’ouvrage [I]Lacan, envers et contre tout[/I] n’est pas diffamatoire

Les propos de l’auteure, qui soulignent le paradoxe entre le souhait de Jacques Lacan d’avoir des funérailles catholiques et son inhumation sans cérémonie et dans l’intimité, sans imputer à ses proches un quelconque grief de trahison, ne portent pas atteinte à l’honneur ou à la considération de sa fille.  

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Oui

Reportage sur les attentats de 2001 : la France a violé le droit à la liberté d’expression

La condamnation pour diffamation envers le prince saoudien Turki Al Faysal du directeur de France Télévisions, de la réalisatrice et de la société France 3 en raison d’un reportage consacré aux plaintes déposées par les familles des victimes des attentats du 11 septembre 2001 a enfreint l’article 10 de la Convention européenne.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Oui

Presse : détermination de la date de publication d’un ouvrage

Tout délit résultant d’une infraction de presse est réputé commis le jour où la publication est faite, c’est-à-dire à la date à laquelle l’écrit est porté à la connaissance du public et mis à sa disposition, l’accomplissement du dépôt légal n’établissant aucune présomption que la publication a eu lieu à cette date.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Non

Diffamation : caractérisation de la bonne foi d’un journaliste

Saisis de propos diffamatoires, les juges du fond doivent, le cas échéant, caractériser en tous ses éléments le fait justificatif de la bonne foi.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Non

Le délit de révisionnisme jugé conforme à la Constitution

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé que l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui incrimine la contestation de certains crimes contre l’humanité, était conforme à la Constitution.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Oui

Diffamation envers un maire : rappel des critères de qualification

L’article 31 de la loi sur la presse ne punit de peines particulières les diffamations dirigées contre les personnes revêtues des qualités qu’il énonce que lorsque ces diffamations contiennent la critique d’actes de la fonction ou d’abus de la fonction, ou que la qualité ou la fonction de la personne visée a été soit le moyen d’accomplir le fait imputé, soit son support nécessaire. 

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Non

Provocation à la discrimination : aspects procéduraux

La convocation en justice notifiée au prévenu, sur instructions du procureur de la République, valant citation à personne, est applicable aux délits de presse. Mais le non-respect du délai légal de vingt jours entre la citation et la comparution entraine la nullité de la citation si la partie citée ne se présente pas, et empêche la cour d’appel d’évoquer la cause.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Non

Apologie de crimes : condition de publicité des propos

Le délit d’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité n’est constitué que si les propos incriminés ont été « proférés » au sens de l’article 23 de la loi sur la presse, c’est-à-dire tenus à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de les rendre publics.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Oui

Contenu en ligne et droit d’auteur : la Commission européenne présente ses propositions législatives

La Commission européenne a présenté le 9 décembre 2015, dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique du numérique, ses premières propositions législatives visant à améliorer l’accès aux contenus en ligne pour les citoyens européens et adapter les droits d’auteur à l’ère du numérique.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non

Imputer une infidélité n’est pas diffamer

L’évolution des mœurs comme celle des considérations morales ne permettent plus de considérer que l’imputation d’une infidélité conjugale serait à elle seule de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération.  

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Oui