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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Communication

Diffamation : l’absence de base factuelle suffisante exclut la bonne foi

A justifié sa décision une cour d’appel qui, pour exclure la bonne foi, a relevé que les propos diffamatoires en cause, bien que concernant un sujet d’intérêt général, étaient dépourvus de base factuelle suffisante.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Non

Apologie de crimes de guerre : plus d’associations pourraient se constituer partie civile

Dans un communiqué du 16 octobre 2015, le ministère de la justice indique que la garde des Sceaux présentera « prochainement un texte au Parlement permettant d’élargir la définition des associations habilitées à se constituer parties civiles » en cas d’apologie de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Protection de la liberté d’expression de discours niant le génocide arménien en Suisse

La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour avoir violé le droit à la liberté d’expression du requérant en le condamnant pénalement pour avoir tenu des discours publics niant le génocide arménien.

par Tennessee Soudain
En carrousel matière: 
Oui

[I]L’espion du président[/I] : condamnation pour divulgation de l’identité d’un agent du renseignement

L’article 413-13 du code pénal, qui prohibe la divulgation de l’identité d’un agent du renseignement, n’apparaît pas d’une imprécision telle qu’elle rende incertaines et, par la même, imprévisibles les poursuites susceptibles d’être exercées sur ce fondement.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Oui

Dénonciation calomnieuse et abus de constitution de partie civile

Le prononcé d’une amende civile n’exclut pas celui d’une sanction pour dénonciation calomnieuse, dès lors que les intérêts protégés respectivement par les articles 177-2 du code de procédure pénale et 226-10 du code pénal sont distincts.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Non

Outrage à magistrat : éléments constitutifs et immunité judiciaire du plaideur

Ne peuvent bénéficier de l’immunité de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 les discours ou écrits outrageants étrangers à la cause et excédant les limites des droits de la défense. Par ailleurs, l’outrage n’est constitué que lorsqu’il est établi que l’auteur des propos a voulu que ceux-ci soient rapportés à la personne visée.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Non

Diffamation : preuve de la bonne foi par des éléments postérieurs

Il résulte de l’article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 181 que la bonne foi ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion du propos litigieux.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Non

Prestation de communications électroniques insuffisante : non-application de la prescription annale

Une demande d’indemnisation pour non-respect de la fourniture des capacités de transmission n’est pas concernée par la prescription annale applicable aux demandes en restitution du prix payé pour des prestations de communications électroniques.

par Nicolas Kilgus
En carrousel matière: 
Non

Presse : droit de communication du procureur et devoirs des journalistes

A violé l’article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 une cour d’appel qui, pour relaxer des journalistes du chef de diffamation, a retenu que ceux-ci n’avaient fait que reprendre les informations qui leur avaient été données par le procureur de la République dans le cadre de son droit de communication sur les informations en cours. 

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Non

Outrage envers le juge Gentil : 3 000 € d’amende à nouveau requis contre Henri Guaino

Le député Les Républicains était jugé, hier en appel, pour ses propos tenus en 2013 contre le juge Jean-Michel Gentil qui avait mis en examen Nicolas Sarkozy dans le cadre de l’affaire Bettencourt.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui