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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Communication

Satire politique ou injure publique ? Eléments d’appréciation

Par trois arrêts concernant la dirigeante d’un parti politique, la chambre criminelle se prononce sur l’étendue de la liberté d’expression en matière de satire politique.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Oui

Provocation à la haine envers les musulmans : caractérisation

C’est à bon droit qu’une cour d’appel a déduit d’éléments extrinsèques aux propos poursuivis que ceux-ci visaient l’ensemble des immigrés de religion musulmane, et qu’elle a retenu que, sous couvert d’un débat légitime sur les conséquences de l’immigration et la place de l’islam en France, ils tendaient à provoquer autrui à la discrimination, à la haine ou à la violence. 

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Oui

« Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron » est permis

Les dispositions de l’article R. 413-15, I, du code de la route ne prohibent pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Oui

Diffamation sur internet : le juge français pas toujours compétent !

En l’absence de tout critère rattachant au territoire de la République les propos diffamatoires, la circonstance que ceux-ci, du fait de leur diffusion sur le réseau internet, aient été accessibles depuis ce territoire ne caractérise pas, à elle seule, un acte de publication sur ce territoire rendant le juge français compétent pour en connaître.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Non

Conditions d’agrément du passage de la TNT payante à la TNT gratuite

Le Conseil d’Etat précise les critères sur lesquels doit s’appuyer le CSA pour pouvoir délivrer, sans mise en concurrence et sans pour autant violer les exigences du droit de l’Union européenne, un agrément spécifique pour les opérateurs de TNT payante désirant passer en diffusion gratuite.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Vie privée du salarié sur internet : la CEDH réexamine sa position

Le 6 juin 2016, le collège de la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a accepté le renvoi de l’affaire Barbulescu c/ Roumanie (CEDH 12 janv. 2016, n° 61496/08, D. 2016. 807, obs. P. Lokiec et J. Porta ; Dalloz IP/IT 2016. 211, obs. P.

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Non

Appeler à la « vigilance » à l’égard de « réactionnaires » anti-IVG n’est pas provoquer à la haine envers les catholiques

Les termes d’un « tweet », rédigé à la suite d’une manifestation anti-IVG et appelant à la « vigilance » à raison de l’action des « réactionnaires » qui ne cessera que lorsqu’ils « seront morts », ne constituent pas une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers les catholiques.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Oui

Recel de violation du secret professionnel par des journalistes : éléments constitutifs

Le recel de violation du secret professionnel ne saurait être retenu, s’agissant de la publication dans la presse d’extraits d’un ouvrage reproduisant des éléments d’une procédure pénale, faute de preuve d’une divulgation émanant d’une personne astreinte au secret professionnel ou d’une détention matérielle par les journalistes des documents couverts par le secret.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Non

Affaire [I]Grégory[/I] : confirmation de l’arrêt de la CEDH

Gratuit: 
Payant

Par un arrêt du 3 décembre 2015, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait jugé que la condamnation pour diffamation de Me Prompt, auteur d’un ouvrage sur l’assassinat de Grégory Villemin, n’emportait pas violation de son droit à la liberté d’expression (V. CEDH 3 déc. 2015, n° 30936/12, Dalloz actualité, 24 déc. 2015, obs. N. Devouèze ).

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Non