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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Communication

Présomption d’innocence : la requête d’Yvan Colonna est irrecevable

Dans l’affaire Colonna, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) déclare irrecevable la requête déposée par l’ancien berger corse, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d’assises de Paris pour l’assassinat du préfet Erignac.

par Benjamin Herisset
En carrousel matière: 
Oui

Secret de l’instruction et de l’enquête : lettre au bâtonnier de Paris

Dans une lettre adressée le 7 novembre à Frédéric Sicard, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, l’avocat Jean-Pierre Versini-Campinchi s’insurge contre les méthodes de certains journalistes.

Dans une lettre adressée le 7 novembre à Frédéric Sicard, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, l’avocat Jean-Pierre Versini-Campinchi s’insurge contre les méthodes de certains journalistes.

Secret de l’instruction et de l’enquête : lettre au bâtonnier de Paris

Dans une lettre adressée le 7 novembre à Frédéric Sicard, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, l’avocat Jean-Pierre Versini-Campinchi s’insurge contre les méthodes de certains journalistes.  

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du mardi 15 novembre 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 15 novembre 2015.

Escroquerie : ordonnance de non-lieu en raison de l’existence d’un débat d’intérêt général

Après avoir rappelé que l’élément moral de l’escroquerie ne saurait s’apprécier au regard du but poursuivi par l’auteur présumé des faits, la Cour de cassation précise que cette infraction ne saurait pour autant être caractérisée, eu égard au rôle des journalistes dans une société démocratique et compte tenu de la nature des agissements en cause.

par Julie Gallois
En carrousel matière: 
Oui

Presse : l’insertion d’un lien hypertexte constitue une nouvelle publication

L’insertion, sur internet, par l’auteur d’un écrit, d’un lien hypertexte renvoyant directement à l’écrit précédemment publié, caractérise une reproduction et fait courir un nouveau délai de prescription. 

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Oui

La liberté d’expression dans le viseur des politiques

Une conférence de presse a été organisée, hier, à l’initiative des organisations de journalistes et du député Europe Écologie-Les verts Noël Mamère. Les intervenants ont dénoncé des amendements liberticides au projet de loi Égalité et citoyenneté, et ont déploré les atteintes à l’exercice de la profession journalistique.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Le Sénat allonge le délai de prescription des infractions de presse sur internet

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, les sénateurs ont apporté de nouvelles modifications à la loi sur la liberté de la presse. Focus sur des dispositions qui ont fait réagir le Syndicat de la magistrature et le monde du journalisme.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Harcèlement moral : protection du salarié contre des poursuites pour diffamation

La dénonciation, par le salarié qui s’en prétend victime, d’agissements répétés de harcèlement moral, auprès de son employeur et des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail, ne peut être poursuivie pour diffamation ; en revanche, s’il est établi, par la partie poursuivante, que le salarié avait connaissance de la fausseté des faits allégués, la qualification de dénonciation calomnieuse peut être appliquée.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Oui