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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Communication

L’Allemagne face à l’actualité du “crime de lèse-majesté”

En lisant une critique diffamatoire consacrée au président turc, l’humoriste et présentateur allemand Jan Böhmermann (photo) a déclenché non seulement une affaire d’État entre Allemagne et Turquie, mais aussi une controverse sur la place de la satire face à un article du code pénal allemand que d’aucuns jugent anachronique.

par Gilles Bouvaist, à Berlin
En carrousel matière: 
Oui

Littérature en procès : [I]Histoire de la violence[/I], Édouard Louis

Dans une ordonnance du 15 avril 2016, rendue à propos de l’ouvrage d’Édouard Louis, Histoire de la violence, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré le demandeur irrecevable en son action en violation de la présomption d’innocence et de la vie privée, faute d’une identification établie de manière probante.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Jean-Marie Le Pen, panégyriste de la Gestapo : une vérité judiciaire, une vérité historique

La 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, la célèbre chambre de la presse, a rendu le 12 avril 2016 un jugement digne de ses annales. Elle a relaxé Arnaud Montebourg que Jean-Marie Le Pen poursuivait en diffamation pour avoir dit, au Grand Jury de RTL, peu avant les élections municipales de 2014 : « Moi, je n’oublie pas que le président d’honneur du Front national a fait, il y a quelques années, l’éloge de la Gestapo et de l’occupation allemande ».

Une information d’intérêt général

Injure publique envers un élu et impossibilité d’invoquer l’excuse de provocation

La chambre criminelle a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’impossibilité pour le prévenu poursuivi pour injure à l’égard des personnes visées aux articles 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881 d’invoquer l’excuse de provocation. 

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Non

Presse : validité de la plainte et prescription de l’action publique

Le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile, à la suite duquel est versée la consignation afférente, interrompt la prescription de l’action publique, cette prescription étant alors suspendue jusqu’au versement. En outre, le juge d’instruction peut, avant toute communication au parquet, entendre le plaignant pour lui faire valablement compléter sa plainte et la rendre conforme aux exigences légales. 

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Non

Assignation en matière de presse : modulation dans le temps du revirement du 15 février 2013

L’application immédiate de la jurisprudence nouvelle imposant le respect de l’article 53 de la loi sur la presse devant la juridiction civile aboutirait à priver les demandeurs d’un procès équitable, de sorte que les assignations, conformes à la jurisprudence antérieure, ne doivent pas être annulées. 

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Oui

De la frontière entre l’outrage et l’injure à magistrat

Les expressions diffamatoires ou injurieuses proférées publiquement contre un magistrat à raison de ses fonctions ou à l’occasion de leur exercice, sans être directement adressées à l’intéressé, n’entrent pas dans les prévisions de l’article 434-24 du code pénal incriminant l’outrage à magistrat.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Oui

Jérémie Assous, jugé pour diffamation, débute le procès « Tarnac »

Gratuit: 
Gratuit

L’ancien avocat de Julien Coupat était prévenu pour diffamation à l’encontre d’un ex capitaine de la sous direction anti terroriste. La décision sera rendue le 20 mai.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Un amendement sur la protection des sources des journalistes adopté en commission à l’assemblée

Dans le cadre de la proposition de loi sur l’indépendance et le pluralisme des médias, les députés ont adopté à l’unanimité, en commission (commission des affaires culturelles et de l’éducation), des amendements visant à protéger le secret des sources des journalistes.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Immunité des débats judiciaires : action en diffamation pour des faits étrangers à la cause

Si, par exception, des discours prononcés ou des écrits produits devant les tribunaux peuvent donner lieu à une action en diffamation, c’est à la condition que l’action des parties ait été réservée par le tribunal devant lequel les propos ont été tenus ou les écrits produits. 

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Non