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Recel de violation du secret professionnel par des journalistes : éléments constitutifs

Le recel de violation du secret professionnel ne saurait être retenu, s’agissant de la publication dans la presse d’extraits d’un ouvrage reproduisant des éléments d’une procédure pénale, faute de preuve d’une divulgation émanant d’une personne astreinte au secret professionnel ou d’une détention matérielle par les journalistes des documents couverts par le secret.

par Sabrina Lavricle 1 juin 2016

Après la publication dans le quotidien France-Soir du 29 septembre 2011 d’un article contenant des extraits d’un ouvrage écrit par deux journalistes intitulé « La face cachée de Franck X… » à paraître le lendemain, lequel reproduisait exactement le contenu de procès-verbaux de police le concernant, l’intéressé porta plainte et se constitua partie civile pour recel de violation du secret professionnel. L’instruction déboucha sur un non-lieu devant l’impossibilité d’établir que la divulgation de ces informations avait été effectuée par une personne astreinte au secret professionnel ou que les journalistes mis en cause avaient matériellement détenus les documents couverts par le secret de l’enquête et de l’instruction.

Saisie par la partie civile, la chambre criminelle estime que la chambre de l’instruction a justifié sa décision en exposant, par des motifs suffisants et non contradictoires, que l’information judiciaire était complète et qu’il n’existait pas de charges suffisantes contre quiconque d’avoir commis l’infraction reprochée. Elle repousse également le second moyen qui, sur le fondement de...

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