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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Dirigeants

Obligation d’information en matière d’opérations financières

Le client doit recevoir une information spécifique sur les risques encourus avant la signature des contrats portant sur des investissements à caractère spéculatif et non postérieurement à celle-ci dès lors qu’il n’est pas un investisseur averti.

par X. Delpech

Impact du statut de la société européenne sur les entreprises

Il aura fallu plus de trente années de négociations au sein du Conseil pour que le statut de la société européenne (SE) (Règl. CE n°2157/2001) soit adopté le 8 octobre 2001. La directive 2001/86/CE du Conseil relative à l’implication des travailleurs dans la SE complète ce règlement. Le rapport de la Commission du 17 novembre 2010 sur l’impact du statut de la SE sur les entreprises s’appuie sur une étude externe et des observations recueillies lors d’une conférence puis d’une consultation publique.

par C. Fleuriot

Dol civil et dol pénal en matière de cession de droits sociaux

Lors d’une cession de droits sociaux, le cessionnaire peut être victime d’agissements dolosifs de la part du cédant. Cette étude décrit, sous un angle tout à la fois théorique et pratique, les diverses possibilités offertes au cessionnaire de se prévaloir d’un dol civil ou d’un dol pénal à l’encontre de son cocontractant .

Responsabilité sociale et environnementale : un rapport AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 2 décembre 2010, une recommandation n° 2010-13 ainsi qu’un rapport sur l’information environnementale et sociale publiée par les sociétés cotées dans le cadre de leurs documents de référence 2009.

par A. Astaix

La nature hybride du Conseil de régulation financière et du risque systémique

Le Conseil allie l’emprise externe régulatoire et le souci interne de maîtrise prudentielle, leur absence de lien ayant engendré la crise. Point de vue .

Les fusions-acquisitions et l’analyse économique du droit : approche comparée France - États-Unis

« D’un point de vue économique, la common law est plus efficace que le droit civil ». Ce message qui transparaît à la lecture des rapports économiques Doing Business de la Banque Mondiale est-il valide s’agissant des fusions-acquisitions ? L’objectif principal de la recherche présentée dans ces colonnes est de mener une analyse économique du droit des opérations de fusions-acquisitions en France et aux Etats-Unis…