Contribution à la connaissance des jurys criminels

Les jurés populaires ont récemment été l’objet de toutes les attentions, le pouvoir exécutif sortant ayant entrepris de réformer la procédure de jugement devant les tribunaux correctionnels en y faisant prendre part, en certains cas, des citoyens assesseurs choisis hors le corps de la magistrature. Le nombre de jurés siégeant à la Cour d’assises a pour sa part été réduit, passant de neuf à six en « première instance », et de douze à neuf en appel. La réforme, que l’opposition avait alors unanimement refusée, a ainsi rouvert le débat plus général et jamais terminé sur l’opportunité et la légitimité des jurys. La présente étude, qui porte plus spécifiquement sur les jurys criminels et dont les objectifs et la méthode seront exposés plus bas, s’inscrit dans cette réflexion, et impose que soient au préalable brièvement rappelés certains des grands problèmes posés, depuis son instauration, par cette institution.