La loi pénale face aux exigences de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Selon l’ONU, le trafic d’êtres humains serait la troisième plus grande entreprise criminelle avec des profits évalués à 36 milliards de dollars en 2007. Ce trafic recouvre plusieurs formes de criminalités : le trafic pour prostitution, pour main d’oeuvre à bas prix mais également pour les organes ou les nouveau-nés. Dans tous les cas, c’est à la dignité humaine qu’il est porté atteinte. Les organisations internationales telles l’ONU ou le Conseil de l’Europe se sont les premières saisies de la lutte contre la traite des êtres humains.
Après une présentation de cette forme de criminalité et de son évolution, les dispositions juridiques internes incriminant le trafic pour prostitution et l’esclavage moderne sont tour à tour évoquées. Pour enquêter sur le trafic pour prostitution, la police française est dotée d’une entité spécialisée qui est l’OCRETH. En matière d’esclavage, l’action des associations est déterminante pour les victimes et pour la sensibilisation des autorités nationales. Enfin, le rôle du Conseil de l’Europe, notamment via les évaluations effectuées par le GRETA permet de s’assurer que les États mettent bien tous les moyens en oeuvre pour lutter contre une criminalité dont les racines transnationales ne facilitent pas l’appréhension.