En 2014, la France instaurait dans son arsenal judiciaire des mesures de justice restaurative. Une pratique complémentaire au traitement pénal de l’infraction et aux soins éventuels qui permet à des auteurs et des victimes de crimes et délits (de la même affaire ou non) de dialoguer afin de rétablir un lien social et prévenir la récidive. En essor en France, ces mesures semblent donner satisfaction, y compris au sein de l’institution judiciaire.
Inscrite dans la Constitution française, la grâce présidentielle est l’une des prérogatives du chef de l’État. Décidée selon son bon vouloir, elle n’est quasiment plus accordée depuis 2011. Passées d’une centaine de cas par an il y a encore dix ans à quelques rares exemples ces dernières années, les grâces continuent pourtant d’être sollicitées auprès du président de la République, certaines pour des détenus incarcérés depuis plusieurs décennies, posant la question du traitement des personnes condamnées à de longues peines.
Ils sont onze comédiens, une chanteuse. Du 6 au 16 juin, ils présentent l’Iliade au théâtre Paris-Villette, un an après le succès de leur première apparition. Dix épisodes...
En France, chaque année, 2 500 personnes demandent à changer de nom, et autant à changer de prénom. Deux procédures très distinctes qui révèlent la place différenciée accordée historiquement au patronyme et au prénom dans la société, en droit et pour l’État. Ces démarches juridiques, loin d’être anodines, racontent une histoire intime, familiale, où il est question de patrimoine, d’identité, de vérité.
Le terrorisme en France ne date pas des 7 janvier et 13 novembre 2015, mais tous les interlocuteurs s’accordent à dire qu’il y a eu un après : celui d’une prise en charge améliorée et suivie des victimes. De nouvelles mesures ont été adoptées qui ont permis une meilleure réactivité lors des attentats suivants, notamment celui du 14 juillet 2016 à Nice. Critiqué, repensé, défendu, le modèle français demeure l’un des plus performants en Europe.
Plus violente aujourd’hui qu’hier ? C’est ce que d’aucuns pensent de la jeunesse en France. « Une erreur historique », assure Véronique Blanchard, responsable du centre d’exposition « Enfants en justice XIX-XXe siècles » à Savigny-sur-Orge et coauteur du livre Mauvaise graine. Deux siècles d’histoire de la justice des enfants, publié ce 13 septembre. Alors que le nombre de mineurs incarcérés a explosé cette année, le regard des historiens sur cette justice particulière s’avère nécessaire.
« Écrire l’histoire de la justice des mineurs, c’est renoncer à...
Le 5 juillet 2017, la Cour de cassation rendait plusieurs décisions sur la question très polémique de la gestation pour autrui (GPA). L’enjeu étant de savoir si un lien de filiation pourrait être reconnu entre l’enfant né d’une GPA et son « parent d’intention ». Une décision qui intervient alors que le président de la République s’est positionné sur le sujet.
Souvent caricaturée, réduite à la question – pourtant minoritaire – de la délinquance plutôt qu’à celle de la protection de l’enfance, la justice des mineurs demeure un enjeu de société. Quel est l’état de la justice des mineurs en France ? Quels sont les grands défis que le nouveau gouvernement devra relever dans l’intérêt de l’enfant et de la société ? Plusieurs juges et avocats spécialisés ont répondu à ces questions.
Le 3 mars dernier, 338 greffiers stagiaires prêtaient serment à Dijon. « Une promotion historique » par le nombre, rappelait le ministère de la justice, présent lors de cette cérémonie. C’était l’un des engagements de la réforme J21 lancée par l’ex-garde des Sceaux, Christiane Taubira. L’occasion de revenir dans l’une des juridictions en grève, en 2014 : Pontoise.
Créé en novembre 2013, il a été conçu comme le bras technique du pôle crimes contre l’humanité du TGI de Paris. Sa mission : enquêter sur ces crimes de masse. Au départ très focalisé sur le génocide rwandais, l’OCLCH a peu à peu diversifié ses dossiers et s’intéresse notamment aux crimes de guerre commis en Syrie.
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