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Le quotidien du droit en ligne

Anaïs Coignac

Contrôles d’identité : la réforme nécessaire

La lutte contre le délit de faciès dans les contrôles d’identité était l’engagement n° 30 de François Hollande. Trois ans après son élection, cette mesure n’a pas été mise en œuvre. L’État est aujourd’hui poursuivi en justice par huit organisations et acculé par un rapport du Défenseur des droits.

Aumôniers des prisons, le choix de l’engagement

Ils sont musulmans, catholiques, juifs, bouddhistes et aussi témoins de Jéhovah. Les aumôniers des prisons sont des hommes et des femmes, religieux ou civils éclairés, qui s’engagent à offrir un soutien spirituel aux détenus. À la suite des évènements terroristes du début d’année, trois d’entre eux ont accepté de parler de cette fonction et de leur engagement.

Action de groupe : quelle stratégie pour les entreprises ?

Quatre actions de groupe ont été lancées contre des entreprises depuis l’entrée en vigueur de la loi en France, le 1er octobre 2014. Les sociétés visées ont compris le risque d’une telle assignation, en particulier en terme de réputation. Et s’entourent des conseils d’avocats et d’agences de communication..

Une journée ordinaire au palais avec les secrétaires de la Conférence

En décembre dernier, les douze secrétaires de la Conférence du barreau de Paris terminaient leur mandat armés d’une assurance nouvelle après un an à arpenter les couloirs du palais de justice depuis les bureaux des juges d’instructions jusqu’à la 23e chambre, celle des comparutions immédiates. Quelques jours avant Noël, ils réalisaient leurs dernières permanences pénales.

La réforme du droit d’asile, quelques réponses, beaucoup de questions

Nécessaire, urgente, la réforme du droit d’asile déclenche autant d’interrogations et de doutes qu’elle est censée en combler. Destiné à transposer des dispositions européennes en droit français et répondre à des besoins matériels, le projet de loi intitulé « restaurer le droit d’asile » est critiqué par de nombreuses associations.

Avocat en entreprise : pourquoi y sont-ils favorables ?

Parmi les voix discordantes qui s’élèvent autour du projet de loi relatif à la croissance et l’activité, celles en faveur du statut d’avocat d’entreprise semblent avoir l’oreille de la Chancellerie. Face à ce qui semble désormais se dessiner comme une modernisation inéluctable de la profession, elles entendent peser de tout leur poids dans les discussions avec le gouvernement.

Les greffiers des tribunaux de commerce, une exception historique en question

Le dernier rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les professions et activités réglementées a mis en lumière l’écart surprenant entre la très forte rémunération des greffiers des tribunaux de commerce, officiers publics et ministériels titulaires d’une charge (professionnels libéraux) avec celle de leurs confrères fonctionnaires des autres juridictions. L’occasion de faire le point sur cette profession qui bénéficie d’un statut particulier, à l’approche de la présentation du projet de loi sur la croissance repris par le nouveau ministre de l’économie, de l’...

Dans les couloirs de l’Institut médico-légal de Paris

Il est plus connu sous le terme connoté de « morgue ». L’institut médico-légal de Paris (IML) est le plus important du pays, celui où l’activité demeure la plus forte, loin devant ses frères de province. 3 000 corps y transitent chaque année. Tous ont un point commun : la violence qui les a fait naître et qui justifiera une autopsie ou un examen externe. Ici, dans les couloirs de l’IML de Paris, chaque défunt reçoit une attention particulière en parallèle des procédures judiciaires. Son directeur, le professeur Bertrand Ludes, nous y a reçu. Il nous a raconté la vie de l’institut...

L’aide juridictionnelle : le grand parcours du combattant

Système de prise en charge des frais de justice et d’indemnisation des avocats pour les justiciables aux salaires les plus modestes, l’aide juridictionnelle (AJ) demeure une nébuleuse pour nombre d’entre eux. Complexe, mal rétribué, source de retards dans le fonctionnement des juridictions, ce grand principe consacré par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et souvent dénoncé dans par ses acteurs méritait d’être apprécié en pratique. État des lieux au tribunal de grande instance (TGI) de Nantes.

Le discernement en droit pénal

Loin d’être une avancée contemporaine, le principe de l’irresponsabilité pénale existait déjà dans le droit romain. Mais comment ce principe fonctionne-t-il dans la pratique ? Quels sont les mécanismes pour écarter une personne malade d’un procès pénal ? Et comment juge-t-on ceux dont le discernement est dit altéré ?