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Le quotidien du droit en ligne

Yves Rouquet

Au sommaire de l’AJDI de juin 2012

Au sommaire du n° de juin (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

• Le Point de vue de Me Jean-Pierre Blatter, relatif aux arrêts du 4 avril 2012 sur la validité des clauses d’indexation comportant un indice dit « fixe » ;

• Une étude de M. Henri Heugas-Darraspen, expert, sur le régime d’inscription initiale sur les listes d’experts judiciaires sous la contrainte du...

Jean Perrin élu président de CLAMEUR

Le 14 juin 2012, Jean Perrin, président de l’UNPI (Union de la propriété immobilière) a été élu président de CLAMEUR.

Observatoire des loyers du parc privé, Clameur (acronyme de « Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux ») regroupe des professionnels, des particuliers et l’État. 

Bail commercial : charge de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

S’agissant d’un bail commercial, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne peut être mise à la charge du preneur qu’en vertu d’une stipulation contractuelle.

L’interdiction d’augmenter les loyers porte atteinte au droit de propriété

En permettant aux locataires d’obtenir la prolongation de leurs baux d’habitation au même prix et sans limitation de durée, l’État norvégien porte atteinte au droit au respect des biens des propriétaires.

Charges locatives : ce qui change en matière de dépenses de personnel

Procédant aux arbitrages dictés par les impératifs d’une gestion moderne et rationnelle du personnel de l’immeuble locatif, le décret du 19 décembre 2008 portant modification des décrets des 9 novembre 1982 et 26 août 1987 intervient après de nombreuses années de réflexion, négociations et concertations en tous genres. Si le nouveau texte comporte des avancées indéniables, il n’est toutefois pas exempt de zones d’ombre ...