Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

4 déclarations de soupçon adressées par les avocats à TRACFIN en 2012

L’organisme TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent, vient de remettre son rapport d’activité pour 2012. Si l’année est marquée par une hausse des déclarations de soupçon (+13 % par rapport à 2011), celles transmises par les avocats restent négligeables. Le rapport fait également état de la hausse des informations transmises par l’organisme à la Justice ou à l’administration fiscale.

par Anne Portmannle 29 juillet 2013

En 2012, TRACFIN a reçu 27 000 déclarations de soupçon, soit 13 % de plus que l’année précédente, et a réalisé 34 695 actes d’investigation, soit 33 % de plus que l’année précédente. Le rapport se félicite de cette progression, mais alerte sur l’évolution de phénomènes nouveaux, comme la fraude aux prestations sociales, ou en ces temps de crise, sur l’usage par certaines entreprises et leurs gérants de moyens frauduleux pour se procurer des fonds et sur la vulnérabilité des entreprises en difficulté au risque d’ingérence de capitaux criminels.

Avocats : la dissuasion "insuffisante"

Le rapport indique que 4 déclarations de soupçon ont été transmises par les avocats à TRACFIN en 2012. C’est mieux que l’année précédente, durant laquelle une seule déclaration avait été transmise, et c’est le plus grand nombre de déclarations transmises depuis 2008 (les avocats avaient alors transmis 3 déclarations de soupçon). Le rapport...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :