Action en responsabilité et nuances quant à l’authenticité d’un tableau

Faire procéder à la saisie-contrefaçon d’un tableau en contestant son authenticité peut se révéler une tâche bien délicate lorsqu’une action similaire avait déjà été exercée quelques années auparavant. Nature morte aux flacons de Juan Gris avait ainsi été transmise une première fois du père à sa fille, donnant alors lieu à deux décisions pénales rendues les 24 mars 1977 et 12 janvier 1979, respectivement par le tribunal correctionnel de Paris et la cour d’appel de la même ville. Quelques années plus tard, la détentrice avait proposé l’œuvre à une vente aux enchères organisée le 19 décembre 2004 à Saint-Dié-des-Vosges, accompagné d’une expertise du 21 décembre 1968.

Le titulaire du droit moral sur le tableau engage alors la responsabilité de la venderesse et du commissaire-priseur en responsabilité civile pour atteinte au droit moral et à la réputation de l’artiste. Confirmant un jugement du 24 juillet 2009, la cour d’appel de Nancy, le 10 janvier 2011, a rejeté ses demandes au motif que, n’ayant pas invoqué l’existence d’éléments nouveaux depuis l’arrêt de la cour d’appel de Paris, l’intéressé n’a pu rapporter la preuve de la fausseté du tableau attribué à Juan Gris.

Alors que le premier moyen invoqué au soutien du pourvoi est rejeté sans surprise au motif que l’appréciation d’un élément nouveau susceptible de remettre en cause ce que la cour d’appel de Paris avait constaté en 1979 relève du pouvoir souverain des juges du fond, le second moyen emporte la cassation.

En effet, le commissaire-priseur avait présenté le tableau comme une œuvre authentique du peintre, se fondant pour cela sur un certificat datant de 1968. Dans l’arrêt de 1979, la cour d’appel avait pourtant relevé que différentes expertises n’aboutissaient pas à cette même affirmation,...