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S’il ressort d’une réponse ministérielle qu’aucune obligation de mobilité des familles résidant dans un logement social devenu trop vaste eu égard à l’évolution de la structure familiale n’est envisagée, cette position semble dépassée par les déclarations récentes du Premier ministre.
par A. Vincentle 5 février 2007
La réflexion sur l’adaptation de la taille du logement social à l’évolution de la structure familiale s’inscrit dans le cadre du relatif vieillissement de ses occupants (âge moyen de la personne de référence dans le parc social : 49,8 ans en 2005 contre 48,5 ans en 1999, soit 5 ans de plus que dans le parc privé ; diminution de la part des locataires de moins de 30 ans entre 1999 et 2005 ; source : www.statistiques.equipement.gouv.fr) et la sous-occupation qui en découle du fait du droit au maintien dans les lieux dont peut se prévaloir tout occupant de logement social.
Dans sa réponse, le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement souligne tout d’abord...
