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Article
Admission des créances : portée de l’autorité de chose jugée
Admission des créances : portée de l’autorité de chose jugée
La décision d’admission d’une créance au passif d’un débiteur n’ayant autorité de la chose jugée qu’en ce qui concerne le montant de celle-ci, la cour d’appel, statuant sur la demande de relevé de forclusion du créancier, a, à bon droit, écarté l’autorité de chose jugée attachée aux ordonnances du juge-commissaire ayant admis la créance au passif.
par A. Lienhardle 16 juin 2011
Les effets d’irrévocabilité attachés à l’admission à titre définitif de la créance sont assez vastes, qui s’étendent, selon une jurisprudence constante fondée sur l’autorité de la chose jugée, à l’existence, au montant et à la nature de la créance (V., pour une étude récente très complète, J. Théron, Réflexions sur la nature et l’autorité des décisions rendues en matière d’admission de créances au sein d’une procédure collective, RTD com. 2010. 635 
),cette dernière concernant également, comme la Cour de cassation vient de le juger, la...
