Affaire LVMH/Morgan Stanley : soulagement pour les analystes financiers

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 juin 2006 (Banque et droit, juill.-août 2006, p. 34, note H. de Vauplane ; Lexbase hebdo 27 juill. 2005, n° N1343ALC, note A. Pietrancosta), rendu dans le litige fortement médiatisé opposant LVMH à la banque d’affaires Morgan Stanley, fait suite au jugement du Tribunal de commerce de Paris du 12 janvier 2004 (Rev. sociétés 2004, p. 297, note F.-L. Simon  ; RTD com. 2004, p. 337, obs. N. Rontchesky  ; RJDA 2004, n° 424 ; Bull. Joly 2004, p. 388, note D. Schmidt ; D. 2004. Somm. p. 1800, obs. Y. Reinhard  ; V. également, sur ce jugement, J.-J. Daigre, Le sens d’une histoire, JCP E 2004. 33 ; A. Couret, Banques d’affaires, analystes financiers et conflits d’intérêts, D. 2004. chron. p. 335  ; Quand la justice s’interroge sur l’indépendance des analystes financiers, entretien avec X. Boucobza, Petites affiches 1er mars 2004, p. 4) qui avait condamné cette dernière à des dommages-intérêts, pour un montant de 30 millions d’euros, au profit du leader mondial de l’industrie du luxe, pour faute lourde, pour avoir manqué gravement et à de multiples reprises à ses devoirs d’indépendance, d’impartialité et de rigueur dans ses analyses financières. Cette indemnisation correspond au seul préjudice moral enduré par LVMH, un expert ayant été désigné pour apprécier l’éventuelle existence, en sus, d’un préjudice matériel.

Sur le principe, la condamnation de Morgan Stanley sur le fondement de la responsabilité quasi délictuelle et des articles 1382 et 1383 du Code civil (il n’existe, faut-il le souligner, aucune convention entre l’analyste financier et la société objet des critiques, contrairement à la situation qui prévaut à propos des agences de notation), est confirmée par la Cour d’appel de Paris, qui, toutefois, essentiellement – pour des raisons autant de fond que probatoires – rejette l’essentiel des griefs qui avaient été considérés par les juges consulaires comme fautifs. C’est là un motif de soulagement pour les professionnels de l’analyse financière. Elle n’a toutefois pas accordé de dommages-intérêts à LVMH, laissant, là-encore, le...