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Article
Affectation après avancement: prise en compte de la situation familiale du fonctionnaire
Affectation après avancement: prise en compte de la situation familiale du fonctionnaire
Lorsqu’elle affecte un fonctionnaire à l’occasion d’un avancement, l’Administration doit rechercher les moyens de tenir compte de ses souhaits et de sa situation de famille.
par M.-C. de Monteclerle 15 avril 2010
Si, en application de l’article 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, le fonctionnaire est tenu d’accepter l’emploi qui lui est assigné lors d’un avancement de grade (V. CE 27 juill. 1990, AJDA 1991. 68 
), aux termes de l’article 60 de la même loi, l’Administration doit, pour l’affecter, prendre en compte sa situation de famille, souligne le Conseil d’État dans un arrêt du 9 avril 2010.
Un chargé d’études documentaires affecté à Orléans, avait réussi l’examen professionnel de chargé d’études documentaires principal de deuxième...
