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Article
Allocation adulte handicapé : sort des étrangers non communautaires
Allocation adulte handicapé : sort des étrangers non communautaires
Les étrangers non communautaires peuvent bénéficier de l’allocation adulte handicapé sur le fondement du principe de non-discrimination en raison de la nationalité posé par la Convention européenne des droits de l’Homme.
par M. Prémilatle 10 juin 2009
Les ressortissants étrangers non communautaires sont encore souvent exclus du droit aux prestations sociales non contributives telle que l’allocation adulte handicapé (AAH). Pour pouvoir obtenir gain de cause devant les juridictions du fond, ces ressortissants doivent se prévaloir du droit communautaire ou de conventions bilatérales internationales. À défaut, ils se voient refuser l’octroi de ces allocations, en dépit du principe constitutionnel d’égalité et de non-discrimination. Juridictions de sécurité sociale et Cour de cassation ne cessent de s’opposer sur ce point. Cette affaire illustre encore une fois ces différends.
Un ressortissant algérien a sollicité auprès de la Commission technique d’orientation et de reclassement professionnelle (COTOREP) – devenue depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la...
