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Le 29 juin 2012, Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers, a présenté le rapport d’activité 2011 de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Trois priorités sont à venir pour le régulateur : la gouvernance d’entreprise, la commercialisation des produits d’investissement aux investisseurs de détail et le financement de l’économie, qu’il s’agisse de la régulation des marchés ou de la cohérence de l’ensemble des politiques publiques.
par Anthony Astaixle 4 juillet 2012
Les priorités pour l’année à venir
Il apparaît pour l’AMF que le dispositif de régulation est partiellement en retard sur les meilleures pratiques européennes ou internationales. Parmi les points d’attention, il conviendra notamment de réexaminer le droit des offres publiques pour assurer le meilleur niveau de protection des actionnaires minoritaires. Concernant les codes de gouvernement d’entreprise, l’AMF estime qu’il serait souhaitable qu’ils fassent l’objet de processus d’élaboration larges incluant investisseurs et sociétés cotées, qui pourraient faire émerger un consensus de place. Enfin, il faudra également se poser la question du renforcement du pouvoir des assemblées générales, notamment en donnant aux actionnaires un droit de regard sur les niveaux de rémunération des dirigeants et, par là même, s’aligner sur les meilleures pratiques européennes.
S’agissant du deuxième axe de priorité, la commercialisation des produits d’investissement aux investisseurs de détail, une réflexion sur la problématique du conseil en investissement et de régulation de la distribution de produits financiers devra être engagée. Celle-ci pourrait déboucher sur une remise à plat des conditions d’exercice, de rémunération et de régulation du métier de conseiller financier, qu’il soit exercé en grand réseau ou par des établissements indépendants. L’AMF sera également particulièrement vigilante sur les travaux européens en cours sur la commercialisation des produits financiers aux investisseurs de détail (PRIPs). Concernant la réparation des préjudices financiers, l’AMF suivra de près les aménagements législatifs qui pourraient intervenir notamment dans le cas du développement des clauses d’actions collectives encadrées « à la française ».
Enfin, en...
