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Article
AMF : une consultation sur l’indemnisation des préjudices des épargnants et investisseurs
AMF : une consultation sur l’indemnisation des préjudices des épargnants et investisseurs
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé, le 25 janvier 2011, une consultation publique sur le rapport sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs, rendu public le même jour.
par A. Astaixle 27 janvier 2011
Selon les termes du communiqué de presse, le rapport du groupe de travail s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de l’AMF qui a défini comme l’un de ses objectifs l’amélioration de la réparation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs. Créé en avril 2010, le groupe, composé à parité de représentants des épargnants d’une part, des émetteurs et des intermédiaires financiers d’autre part, propose trois séries de recommandations qui s’articulent autour des points suivants :
- Privilégier le règlement à l’amiable des litiges. Le groupe préconise ainsi : l’amélioration des procédures de règlement amiable des litiges au sein des établissements financiers en faisant,...
