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Article
Annulation partielle de la circulaire sur le séjour et l’éloignement des Roumains et des Bulgares
Annulation partielle de la circulaire sur le séjour et l’éloignement des Roumains et des Bulgares
Dans un arrêt du 19 mai 2008, le Conseil d’État annule partiellement la circulaire du 22 décembre 2006 relative aux modalités d’admission au séjour et d’éloignement des ressortissants roumains et bulgares à compter du 1er janvier 2007.
par Z. Aït El Kadile 6 juin 2008
Le Conseil d’État juge illégales, les dispositions du point 1.1 de la circulaire, sur les courts séjours, qui stipulent que le droit de séjour des ressortissants visés « dans les trois mois suivant leur entrée sur le territoire national cesserait s’ils deviennent une charge déraisonnable pour le système...
